Retours et garanties

Kits d'entretien : conditions de retour

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions concernent exclusivement les kits d'entretien automobiles vendus par MonKitAuto.

Elles définissent les modalités de retour en cas d'incompatibilité d'un ou plusieurs filtres, les procédures de vérification, les frais de retour, les remboursements ainsi que les règles applicables aux marques alternatives proposées dans les devis.

Les présentes conditions s'appliquent sans préjudice des droits légaux des consommateurs prévus par la législation belge et européenne.

2. Vérification de la compatibilité du véhicule

MonKitAuto propose un service de recherche et de sélection de filtres automobiles à partir des informations du véhicule communiquées par le client, notamment son numéro de châssis (VIN).

Le client doit vérifier attentivement l'exactitude de son numéro de châssis avant de le transmettre à MonKitAuto pour demander un devis. Chaque chiffre et chaque lettre doivent être correctement renseignés.

MonKitAuto effectue ensuite les recherches nécessaires afin de sélectionner les filtres adaptés au véhicule indiqué.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. Toutefois, MonKitAuto reste responsable des éventuelles erreurs de sélection qui lui sont imputables.

3. Disponibilité des marques et marques alternatives

Lorsqu'un client demande un devis pour un kit d'entretien, MonKitAuto effectue les recherches nécessaires afin de sélectionner les filtres adaptés à son véhicule.

Le devis communiqué au client indique les marques des filtres proposées. Les références commerciales exactes des filtres ne sont pas communiquées dans le devis initial.

Si un filtre de la marque choisie par le client est indisponible, MonKitAuto peut proposer un filtre d'une autre marque appartenant à la même gamme de qualité.

Toute marque alternative sera clairement indiquée dans le devis avant la validation de la commande. Le client pourra ainsi connaître les marques qui composeront son kit d'entretien avant de confirmer son achat.

En validant le devis, le client accepte la composition du kit et les marques expressément indiquées dans celui-ci, y compris les éventuelles marques alternatives annoncées.

MonKitAuto s'engage à respecter la composition acceptée. Si une nouvelle substitution devient nécessaire après la validation de la commande, le client en sera informé et son accord sera demandé avant toute modification.

Les références exactes des filtres seront communiquées après validation de la commande, sur le bon de commande ou le document récapitulatif correspondant.

L'acceptation d'une marque alternative ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité. MonKitAuto reste tenu de fournir les produits convenus dans le devis accepté.

4. Retour en cas d'incompatibilité d'un ou plusieurs filtres

Si, après réception de son kit d'entretien, le client constate qu'un ou plusieurs filtres ne correspondent pas à son véhicule, il doit signaler le problème à MonKitAuto.

Dans le cadre de la procédure de retour pour incompatibilité, le client doit retourner le kit d'entretien complet, avec tous les filtres et composants initialement reçus, et non uniquement le filtre incompatible.

Le kit doit être emballé soigneusement afin d'éviter tout dommage pendant le transport.

Cette procédure permet à MonKitAuto d'examiner l'ensemble des filtres et de déterminer l'origine de l'incompatibilité. Elle ne limite pas les droits légaux du consommateur.

5. Formulaire obligatoire en cas d'incompatibilité

En cas d'incompatibilité d'un ou plusieurs filtres, le client doit remplir le formulaire de retour MonKitAuto prévu à cet effet et le transmettre :

• Par e-mail à l'adresse de contact indiquée sur le site MonKitAuto ;
• Ou via le formulaire de contact ou l'espace prévu à cet effet sur le site MonKitAuto.

Le formulaire doit notamment comporter les informations suivantes :

• Le numéro de commande ;
• Le numéro de châssis (VIN) ;
• La plaque d'immatriculation ;
• L'année de fabrication du véhicule ;
• Le code moteur ;
• La capacité du moteur ;
• La puissance du moteur en kW ;
• Le type de carburant ;
• La référence du ou des filtres incompatibles, si elle est connue ;
• Une description du problème rencontré.

MonKitAuto comparera ces informations avec celles conservées lors de la demande de devis et de la préparation de la commande.

Pour une demande de retour pour incompatibilité, le client doit également placer le formulaire rempli à l'intérieur du colis contenant le kit complet retourné.

MonKitAuto examinera le dossier avant de déterminer l'origine du problème et la solution applicable. Cette procédure ne peut toutefois pas empêcher le client d'exercer un droit légal dans les délais prévus par la loi.

6. Examen du dossier et détermination de la responsabilité

Après réception du formulaire, MonKitAuto examine les informations de la commande afin de déterminer si l'incompatibilité résulte d'une erreur dans les informations communiquées par le client ou d'une erreur de sélection imputable à MonKitAuto.

6.1. Erreur dans le numéro de châssis communiqué par le client

Si l'examen établit que le client a transmis un numéro de châssis incorrect, notamment à la suite d'une erreur de chiffre ou de lettre, et que cette erreur est à l'origine de l'incompatibilité, MonKitAuto ne sera pas responsable de l'erreur de sélection causée par ces informations incorrectes.

Lorsque le délai légal de rétractation est expiré et qu'aucun autre droit légal ne permet d'exiger un retour, MonKitAuto pourra refuser une reprise commerciale du kit au titre de cette erreur de VIN.

Dans cette situation, le client ne pourra pas exiger un remplacement gratuit ou une prise en charge des frais de retour au titre d'une erreur imputable à MonKitAuto.

Cette disposition ne supprime pas les droits légaux qui pourraient rester applicables à la situation.

6.2. Erreur de sélection imputable à MonKitAuto

Si le client a communiqué un VIN exact et que MonKitAuto a sélectionné un ou plusieurs filtres incompatibles malgré les informations correctes fournies, le dossier sera traité comme une éventuelle erreur de sélection imputable à MonKitAuto.

Après examen du dossier, MonKitAuto informera le client de la solution applicable conformément à la législation.

Lorsque le retour du kit est nécessaire, MonKitAuto transmettra au client une étiquette de retour prépayée, afin qu'il puisse renvoyer le kit complet sans avancer les frais d'expédition du retour.

Si un remplacement est légalement requis, MonKitAuto prendra également en charge les frais d'expédition du kit de remplacement.

Lorsque les conditions légales permettant la résolution de la vente sont réunies, MonKitAuto procédera au remboursement des sommes dues conformément à la législation applicable.

Le choix de la solution dépend des circonstances et des droits légaux du client. Les présentes conditions ne permettent pas à MonKitAuto d'écarter une solution à laquelle le consommateur aurait légalement droit.

7. Retour d'un kit d'entretien en cas de changement d'avis

Si le client souhaite retourner son kit d'entretien simplement parce qu'il n'en veut finalement plus, sans invoquer un problème de compatibilité, il peut exercer son droit légal de rétractation dans le délai applicable, généralement 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, le client doit informer MonKitAuto de sa décision avant l'expiration du délai. Il dispose ensuite du délai légal applicable pour renvoyer le kit.

Dans ce cas :

• Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition qu'il en ait été informé avant l'achat et sous réserve des dispositions légales applicables.
• Le kit doit être emballé soigneusement pour le transport.
• Le client peut examiner le kit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
• Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen peut engager la responsabilité du client dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement sera effectué conformément à la législation applicable, notamment en ce qui concerne les frais de livraison standard et les délais de remboursement.

Le droit de rétractation est distinct de la procédure de réclamation pour incompatibilité.

7.1. État du kit retourné et obligation d'emballage

Pour tout retour lié à un changement d'avis, le kit d'entretien doit être retourné avec l'ensemble des filtres et composants reçus. Les filtres ne doivent pas avoir été montés ni utilisés, sous réserve du droit du consommateur de les examiner dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

L'utilisation d'un carton extérieur est obligatoire pour tout retour postal d'un kit d'entretien.

Le client doit respecter les consignes suivantes :

• Placer les filtres dans leurs emballages d'origine respectifs, en conservant ceux-ci aussi intacts que possible.
• Placer ensuite les emballages d'origine dans un carton extérieur suffisamment solide et adapté aux dimensions et au poids du kit.
• Protéger correctement les filtres à l'intérieur du carton afin d'éviter les chocs, les déplacements et les détériorations pendant le transport.
• Coller l'étiquette de retour exclusivement sur le carton extérieur, et jamais directement sur les emballages d'origine des fabricants.
• Veiller à ce que le colis soit correctement fermé et adapté au transport.

Cette procédure vise à préserver les emballages des fabricants et à éviter qu'ils soient déchirés, abîmés ou rendus inutilisables pendant le transport.

En cas de dommage résultant d'un emballage insuffisant, la responsabilité du client pourra être examinée conformément aux règles légales applicables.

Ces consignes ne suppriment pas le droit légal de rétractation du consommateur. Une éventuelle dépréciation des filtres ou de leurs emballages sera appréciée au cas par cas, dans les limites autorisées par la législation applicable.

8. Défaut de conformité et garantie légale

Les kits d'entretien vendus à des consommateurs particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable.

Cette garantie est distincte du droit de rétractation. Elle peut notamment s'appliquer lorsqu'un produit livré ne correspond pas à ce qui a été convenu ou présente un défaut de conformité couvert par la loi.

Le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la législation, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les conditions légales applicables.

Lorsque la mise en conformité est légalement requise, elle doit être effectuée sans frais pour le consommateur.

Les présentes conditions ne suppriment ni ne réduisent les droits légaux du consommateur.

9. Frais de retour et frais d'expédition

Les frais de retour dépendent du motif de la demande et de l'origine de l'incompatibilité.

9.1. Erreur de sélection imputable à MonKitAuto

Lorsque l'examen du dossier établit que l'incompatibilité résulte d'une erreur de sélection imputable à MonKitAuto et que le retour relève de la mise en conformité légale, MonKitAuto prend en charge les frais nécessaires au retour du kit complet.

Une étiquette de retour prépayée est transmise au client afin qu'il puisse renvoyer le kit sans avancer les frais d'expédition.

Si un remplacement est légalement requis, MonKitAuto prend également en charge les frais d'expédition du kit de remplacement.

Si les conditions légales permettant un remboursement sont réunies, celui-ci est effectué conformément à la législation applicable.

9.2. Erreur dans le numéro de châssis communiqué par le client

Lorsque l'examen du dossier établit que l'incompatibilité résulte d'une erreur dans le numéro de châssis transmis par le client, MonKitAuto ne prend pas en charge les frais de retour au titre d'une erreur qui lui serait imputable.

Lorsque le délai légal de rétractation est expiré et qu'aucun autre droit légal ne permet d'exiger le retour, MonKitAuto peut refuser une reprise commerciale du kit.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux qui resteraient applicables au client.

9.3. Changement d'avis du client

Lorsque le client exerce son droit légal de rétractation dans le délai applicable, les frais directs de retour sont à sa charge, à condition qu'il en ait été informé avant la commande et sous réserve des dispositions légales applicables.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément aux règles légales applicables. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée ne sont pas nécessairement remboursables.

9.4. Défaut de conformité

Lorsqu'un retour est nécessaire pour traiter un défaut de conformité couvert par la garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de transport applicables, sont pris en charge par MonKitAuto conformément à la législation.

Les présentes dispositions ne peuvent pas imposer au consommateur des frais contraires à ses droits légaux.

10. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, MonKitAuto rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable, notamment les frais de livraison standard lorsqu'ils doivent être remboursés.

Le remboursement intervient dans le délai légal. MonKitAuto peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour une autre solution ne lui occasionnant pas de frais.

En cas de défaut de conformité, un remboursement sera effectué lorsque les conditions légales permettant la résolution de la vente sont réunies.

Un bon d'achat ne sera pas imposé au client en remplacement d'un remboursement légalement dû.

11. Procédure générale de retour

Pour toute demande de retour, le client doit :

• Contacter MonKitAuto en indiquant son numéro de commande.
• Préciser le motif de sa demande.
• Remplir et transmettre le formulaire de retour en cas d'incompatibilité.
• Suivre les instructions communiquées pour le retour, sans que cette procédure puisse faire obstacle à un droit légal.
• Emballer soigneusement le kit complet lorsque le retour pour incompatibilité nécessite l'examen de tous les filtres.
• Conserver la preuve d'expédition jusqu'à la clôture du dossier.

Les demandes seront examinées dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

12. Contact

Pour toute demande de retour, de rétractation, de remboursement ou de garantie :

MonKitAutoAdresse e-mail : retour@monkitauto.comAdresse postale : Rue Général Eenens 97, 1030 Schaerbeek

Le numéro de commande doit être mentionné dans toute communication afin de faciliter le traitement du dossier.

Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable en Belgique et ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Pièces mécaniques : conditions de retour

1. Retour d'une pièce mécanique individuelle

Lorsqu'un client commande plusieurs pièces mécaniques et rencontre un problème avec une seule d'entre elles, il peut demander le retour uniquement de la pièce concernée.

Il n'est pas nécessaire de retourner les autres pièces de la commande si celles-ci sont conformes et ne présentent aucun problème.

2. Demande de retour et formulaire obligatoire

Avant tout retour, le client doit obligatoirement :

• Remplir le formulaire de retour MonKitAuto.
• Préciser la référence de la commande et la pièce concernée.
• Expliquer clairement le motif du retour.
• Envoyer le formulaire complété par e-mail au service client MonKitAuto.

À réception du formulaire, MonKitAuto examinera la demande afin de déterminer les modalités de prise en charge du retour.

Aucune étiquette de retour prépayée ne sera envoyée avant l'examen de la demande.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.

3. Retour en cas d'erreur imputable à MonKitAuto

Si l'examen de la demande permet de confirmer une erreur imputable à MonKitAuto, notamment l'envoi d'une pièce incorrecte ou non conforme à la commande :

• MonKitAuto prendra en charge les frais de retour de la pièce concernée.
• Une étiquette de retour prépayée sera transmise au client par e-mail.
• Le client devra emballer soigneusement la pièce dans un carton extérieur solide et adapté.
• Le client devra apposer l'étiquette du transporteur sur le carton extérieur, de manière visible et lisible.

La pièce retournée pourra faire l'objet d'une vérification à sa réception. Les droits du client à une mise en conformité, un remplacement ou un remboursement seront respectés conformément à la législation applicable.

4. Retour dans le cadre du droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne relative à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit sur une seule pièce mécanique de sa commande, sans devoir retourner les autres pièces qu'il souhaite conserver.

Pour faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à compléter le formulaire de retour MonKitAuto et à l'envoyer par e-mail.

Dans le cadre d'une rétractation :

• Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
• MonKitAuto n'est pas tenu de fournir une étiquette de retour prépayée.
• Le client doit expédier la pièce au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant la communication de sa décision de rétractation.
• La pièce doit être convenablement protégée dans un carton extérieur solide afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
• Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation de la pièce résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

5. Emballage et expédition des pièces retournées

Pour tout retour, le client doit protéger correctement la pièce mécanique et utiliser un carton extérieur suffisamment solide et adapté à son poids et à ses dimensions.

L'étiquette de transport doit être collée sur le carton extérieur et non directement sur l'emballage commercial d'origine de la pièce.

Tout retour doit être expédié conformément aux instructions communiquées par MonKitAuto, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Pièces mécaniques : conditions de garantie

1. Demande de prise en charge sous garantie

Lorsqu'un client constate un dysfonctionnement ou suspecte un défaut de fabrication sur une pièce mécanique achetée sur MonKitAuto, il peut demander une prise en charge sous garantie.

Le client peut demander l'examen d'une seule pièce ou de plusieurs pièces concernées par le problème, sans devoir retourner les autres pièces de sa commande qui fonctionnent correctement.

Pour introduire sa demande, le client doit obligatoirement remplir le formulaire de garantie MonKitAuto en indiquant notamment :

• La référence de la commande.
• La référence exacte de chaque pièce concernée.
• La description précise du problème rencontré.
• Les circonstances dans lesquelles le dysfonctionnement est apparu.

Le formulaire complété devra accompagner la ou les pièces retournées.

2. Emballage et expédition de la pièce

Pour permettre l'examen de la demande, le client devra, dans la mesure du possible :

• Replacer la pièce dans son emballage d'origine.
• Protéger cet emballage à l'intérieur d'un carton extérieur solide et adapté.
• Glisser le formulaire de garantie complété à l'intérieur du colis.
• Expédier le colis à MonKitAuto selon les instructions communiquées pour la prise en charge.

Pour les demandes relevant de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la législation applicable. Pour toute garantie commerciale distincte, les modalités de prise en charge des frais seront précisées dans ses conditions propres.

3. Examen de la pièce par le fabricant

Après réception de la pièce, MonKitAuto pourra transmettre celle-ci au fabricant ou au fournisseur concerné afin de solliciter une expertise technique.

Le délai indicatif annoncé pour obtenir le retour du fabricant est de 4 à 6 semaines. Ce délai peut varier selon le fabricant et la complexité de l'expertise.

MonKitAuto informera le client de la décision prise dès que les conclusions de l'expertise seront disponibles.

L'expertise du fabricant constitue un élément d'appréciation du dossier. Elle ne supprime pas les obligations légales de MonKitAuto envers le client consommateur.

4. Si un défaut est confirmé

Si un défaut de fabrication ou un défaut de conformité est établi, MonKitAuto proposera la solution applicable conformément à la législation et aux circonstances du dossier : réparation ou remplacement en priorité lorsque cela est requis, ou réduction du prix ou remboursement lorsque les conditions légales le permettent.

Lorsque le client a légalement droit à un remboursement intégral, celui-ci comprendra le prix de la pièce concernée ainsi que les frais de livraison initiaux correspondants et les frais de retour nécessaires, conformément aux règles applicables.

Le traitement de la demande ne donnera lieu à aucun frais injustifié pour le client lorsque la prise en charge relève de la garantie légale.

5. Si aucun défaut n'est constaté

Si l'expertise conclut à l'absence de défaut couvert par la garantie, MonKitAuto communiquera au client les conclusions disponibles et les éléments justifiant sa décision.

Si le dossier établit que le problème résulte notamment d'une mauvaise installation, d'une utilisation inadaptée, d'un dommage extérieur ou d'une autre cause non couverte, la prise en charge pourra être refusée dans les limites autorisées par la législation applicable.

En cas de refus justifié, la pièce pourra être retournée au client. Les éventuels frais de réexpédition seront appliqués uniquement dans la mesure où la loi et les conditions de garantie applicables le permettent. Aucun remboursement ne sera dû au titre de la garantie pour un défaut qui n'est pas couvert, sans préjudice des autres droits éventuels du client.

6. Garantie légale du consommateur

Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

Pour les pièces neuves achetées par un consommateur auprès de MonKitAuto pour un usage privé, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la livraison.

MonKitAuto demeure responsable envers le client de l'application de cette garantie légale, indépendamment des procédures internes du fabricant ou du fournisseur.